- EXPEDITIONS - LIVRAISONS
Hormis les cas de livraisons différées ou d’indisponibilité de produits, les expéditions ont lieu dans un délai (indicatif) entre 24h et 48h pour les consommables et 2 mois pour les distributeurs automatiques après la validation de la commande par le service sauf dans les périodes d'activité
Exceptionnelle ou en cas de circonstances imprévues (conditions climatiques, grèves etc..).
Les frais de transport, taxes et coût d'assurance sont à la charge du client pour toutes livraisons effectuées en dehors de la France métropolitaine. En France métropolitaine, les livraisons sont faîtes franco uniquement pour le consommable des bornes photos numériques. Toute commande d'un montant total hors taxes inférieur à 2 500 euros est majorée d'une somme forfaitaire de 50 euros hors taxes, répartie au prorata du prix des produits commandés, pour les frais de traitement. Toute demande d'acheminement particulier (destination, délai …) fait l'objet d'une imputation des frais d'expédition, dont le montant est communiqué au client à réception de sa commande.
Lorsque PLS prend en charge le transport, la marchandise voyage néanmoins aux risques et périls du client.
En cas d’avarie, les frais supplémentaires supportés par PLS seront refacturés au client.
Si la marchandise venait à être refusée, son retour et sa réexpédition ultérieure seront faits aux frais du client défaillant.
En cas d‘avaries ou de manquants, le client devra :
- inscrire sur les documents de transport des réserves claires, précises et complètes ;
- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception et copie à PLS dans les trois jours (non compris les jours fériés) suivants la réception, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce.
Le même délai s'applique pour les marchandises en reliquat, à partir du jour où leur déblocage est possible.
Un retard ou une erreur de livraison ne pourra donner lieu au versement d'aucune indemnité. Néanmoins, en cas d’erreur de livraison, PLS livrera, dans la limite de ses disponibilités, un produit conforme.
Les livraisons sont faites au domicile commercial du client, ou dans l'un de ses établissements, chez un transitaire ou directement chez l'utilisateur final.